La réglementation du bâtiment accessible facilement
1. Terminologie.
Signal d'interdiction : signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger.
Signal d'avertissement : signal qui avertit d'un risque ou d'un danger.
Signal d'obligation : signal qui prescrit un comportement déterminé.
Signal de sauvetage ou de secours : signal qui donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours ou de sauvetage.
Signal d'indication : signal qui fournit d'autres indications que celles énumérées aux points précédents.
Panneau : signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée.
Panneau additionnel : panneau utilisé conjointement avec un panneau et qui fournit des indications complémentaires.
Couleur de sécurité : couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée.
Symbole ou pictogramme : image qui décrit une situation ou prescrit un comportement déterminé et qui est utilisée sur un panneau ou sur une surface lumineuse.
Signal lumineux : signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître, par lui-même, comme une surface lumineuse.
Signal acoustique : signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique.
2. Modes de signalisation.
La signalisation est :
soit permanente : panneaux, couleur, étiquetage ;
soit occasionnelle : signal lumineux, signal acoustique.
3. Interchangeabilité et complémentarité.
La signalisation peut être interchangeable ou complémentaire.
Ainsi, à efficacité égale, le choix est parfois possible :
entre une couleur de sécurité ou un panneau ;
entre un signal lumineux ou un signal acoustique.
Certains modes de signalisation peuvent être utilisés conjointement, à savoir : un signal lumineux et un signal acoustique.
4. Efficacité d'une signalisation.
L'efficacité d'une signalisation ne doit pas être mise en cause par :
a) La présence d'une autre signalisation ou d'une autre source d'émission du même type qui affecte la visibilité ou l'audibilité, ce qui implique notamment :
d'éviter d'apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres ;
de ne pas utiliser en même temps deux signaux lumineux qui peuvent être confondus ;
de ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte ;
de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores ;
de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort.
b) Une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état ou un mauvais fonctionnement des moyens ou dispositifs de signalisation.
5. Signification des couleurs de sécurité.
COULEUR | SIGNIFICATION ou but | INDICATIONS et précisions |
Rouge | Signal d'interdiction. | Attitudes dangereuses |
Danger-alarme | Stop, arrêt, dispositifs de coupure d'urgence. Evacuation. | |
Matériel et équipement de lutte contre l'incendie. | Identification et localisation. | |
Jaune ou jaune-orangé | Signal d'avertissement. | Attention, précaution. Vérification. |
Bleu | Signal d'obligation. | Comportement ou action spécifique. Obligation de porter un équipement individuel de sécurité. |
Vert | Signal de sauvetage ou de secours. | Portes, issues, voies, matériels, postes, locaux. |
Situation de sécurité. | Retour à la normale. |
Les normes visées à l'article 11 relatives aux couleurs d'identification sont les normes NF X 08-100 à NF X 08-107.
1. Prescriptions minimales générales concernant les panneaux de signalisation.
La forme et les couleurs des panneaux sont définies aux points 2 à 6 ci-après, en fonction de leur objet spécifique (panneaux d'interdiction, d'avertissement, d'obligation, de sauvetage ou de secours, signalisation du matériel ou de l'équipement de lutte contre l'incendie).
Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.
Les pictogrammes utilisés peuvent légèrement varier ou être plus détaillés par rapport aux présentations reprises aux points 2 à 6 à condition que leur signification soit équivalente et qu'aucune différence ou adaptation n'en obscurcisse la signification.
Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel.
Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.
Les dimensions ainsi que les caractéristiques colorimétriques et photométriques des panneaux doivent garantir une bonne visibilité et compréhension de ceux-ci.
Les panneaux sont installés, en principe, à une hauteur et selon une position appropriées par rapport à l'angle de vue, compte tenu d'éventuels obstacles, soit à l'accès à une zone pour un risque général, soit à proximité immédiate d'un risque déterminé ou de l'objet à signaler, et dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible.
En cas de mauvaises conditions d'éclairage naturel, des couleurs phosphorescentes, des matériaux réfléchissants ou un éclairage artificiel doivent être, selon le cas, utilisés.
Un panneau doit être enlevé lorsque la situation le justifiant disparaît.
Jusqu'au 31 décembre 2013, les panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe ;
Au 1er janvier 2014 :
- les panneaux déjà installés, conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe ;
- les nouveaux panneaux installés, conformes à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe.
2. Panneaux d'interdiction.
Caractéristiques :
- forme ronde ;
- pictogramme noir sur fond blanc, bordure et bande (descendant de gauche à droite à 45° par rapport à l'horizontale) rouges (le rouge doit recouvrir au moins 35 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
3. Panneaux d'avertissement et signalisation de risque ou de danger.
a) Panneaux d'avertissement.
Caractéristiques :
forme triangulaire ;
pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
b) Signalisation de risque ou de danger :
Les bandes jaunes et noires ou rouges et blanches doivent être inclinées d'environ 45° et avoir des dimensions à peu près égales entre elles.
Exemple :
4. Panneaux d'obligation.
Caractéristiques :
forme ronde ;
pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
5. Panneaux de sauvetage et de secours.
Caractéristiques :
forme rectangulaire ou carrée ;
pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
6. Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie.
Caractéristiques :
forme rectangulaire ou carrée ;
pictogramme blanc sur fond rouge (la couleur rouge doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
1. Terminologie.
Signal d'interdiction : signal qui interdit un comportement susceptible de faire courir ou de provoquer un danger.
Signal d'avertissement : signal qui avertit d'un risque ou d'un danger.
Signal d'obligation : signal qui prescrit un comportement déterminé.
Signal de sauvetage ou de secours : signal qui donne des indications relatives aux issues de secours ou aux moyens de secours ou de sauvetage.
Signal d'indication : signal qui fournit d'autres indications que celles énumérées aux points précédents.
Panneau : signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée.
Panneau additionnel : panneau utilisé conjointement avec un panneau et qui fournit des indications complémentaires.
Couleur de sécurité : couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée.
Symbole ou pictogramme : image qui décrit une situation ou prescrit un comportement déterminé et qui est utilisée sur un panneau ou sur une surface lumineuse.
Signal lumineux : signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître, par lui-même, comme une surface lumineuse.
Signal acoustique : signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de la voix humaine ou synthétique.
2. Modes de signalisation.
La signalisation est :
soit permanente : panneaux, couleur, étiquetage ;
soit occasionnelle : signal lumineux, signal acoustique.
3. Interchangeabilité et complémentarité.
La signalisation peut être interchangeable ou complémentaire.
Ainsi, à efficacité égale, le choix est parfois possible :
entre une couleur de sécurité ou un panneau ;
entre un signal lumineux ou un signal acoustique.
Certains modes de signalisation peuvent être utilisés conjointement, à savoir : un signal lumineux et un signal acoustique.
4. Efficacité d'une signalisation.
L'efficacité d'une signalisation ne doit pas être mise en cause par :
a) La présence d'une autre signalisation ou d'une autre source d'émission du même type qui affecte la visibilité ou l'audibilité, ce qui implique notamment :
d'éviter d'apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres ;
de ne pas utiliser en même temps deux signaux lumineux qui peuvent être confondus ;
de ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte ;
de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores ;
de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort.
b) Une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état ou un mauvais fonctionnement des moyens ou dispositifs de signalisation.
5. Signification des couleurs de sécurité.
COULEUR | SIGNIFICATION ou but | INDICATIONS et précisions |
Rouge | Signal d'interdiction. | Attitudes dangereuses |
Danger-alarme | Stop, arrêt, dispositifs de coupure d'urgence. Evacuation. | |
Matériel et équipement de lutte contre l'incendie. | Identification et localisation. | |
Jaune ou jaune-orangé | Signal d'avertissement. | Attention, précaution. Vérification. |
Bleu | Signal d'obligation. | Comportement ou action spécifique. Obligation de porter un équipement individuel de sécurité. |
Vert | Signal de sauvetage ou de secours. | Portes, issues, voies, matériels, postes, locaux. |
Situation de sécurité. | Retour à la normale. |
Les normes visées à l'article 11 relatives aux couleurs d'identification sont les normes NF X 08-100 à NF X 08-107.
1. Prescriptions minimales générales concernant les panneaux de signalisation.
La forme et les couleurs des panneaux sont définies aux points 2 à 6 ci-après, en fonction de leur objet spécifique (panneaux d'interdiction, d'avertissement, d'obligation, de sauvetage ou de secours, signalisation du matériel ou de l'équipement de lutte contre l'incendie).
Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.
Les pictogrammes utilisés peuvent légèrement varier ou être plus détaillés par rapport aux présentations reprises aux points 2 à 6 à condition que leur signification soit équivalente et qu'aucune différence ou adaptation n'en obscurcisse la signification.
Les panneaux peuvent comporter un panneau additionnel.
Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.
Les dimensions ainsi que les caractéristiques colorimétriques et photométriques des panneaux doivent garantir une bonne visibilité et compréhension de ceux-ci.
Les panneaux sont installés, en principe, à une hauteur et selon une position appropriées par rapport à l'angle de vue, compte tenu d'éventuels obstacles, soit à l'accès à une zone pour un risque général, soit à proximité immédiate d'un risque déterminé ou de l'objet à signaler, et dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible.
En cas de mauvaises conditions d'éclairage naturel, des couleurs phosphorescentes, des matériaux réfléchissants ou un éclairage artificiel doivent être, selon le cas, utilisés.
Un panneau doit être enlevé lorsque la situation le justifiant disparaît.
Jusqu'au 31 décembre 2013, les panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe ;
Au 1er janvier 2014 :
- les panneaux déjà installés, conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe ;
- les nouveaux panneaux installés, conformes à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française, sont réputés satisfaire aux prescriptions de la présente annexe.
2. Panneaux d'interdiction.
Caractéristiques :
- forme ronde ;
- pictogramme noir sur fond blanc, bordure et bande (descendant de gauche à droite à 45° par rapport à l'horizontale) rouges (le rouge doit recouvrir au moins 35 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
3. Panneaux d'avertissement et signalisation de risque ou de danger.
a) Panneaux d'avertissement.
Caractéristiques :
forme triangulaire ;
pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
b) Signalisation de risque ou de danger :
Les bandes jaunes et noires ou rouges et blanches doivent être inclinées d'environ 45° et avoir des dimensions à peu près égales entre elles.
Exemple :
4. Panneaux d'obligation.
Caractéristiques :
forme ronde ;
pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
5. Panneaux de sauvetage et de secours.
Caractéristiques :
forme rectangulaire ou carrée ;
pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
6. Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie.
Caractéristiques :
forme rectangulaire ou carrée ;
pictogramme blanc sur fond rouge (la couleur rouge doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau).
Panneaux à utiliser :
(clichés non reproduits)
