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Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Sécurité incendie - 24/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 24 juin 2015


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est modifié par l’arrêté du 19 juin 2015 afin d’apporter un certain nombre d’allègements réglementaires pour les bâtiments d’habitation dont la date de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

Ces mesures de simplifications concernent principalement :

  • l’autorisation des façades bois ;
  • une augmentation de la distance entre la porte palière du logement le plus éloigné et l’accès à l’escalier (pour le classement en troisième famille A) ;
  • la suppression de la surface maximale (anciennement 6 000 m²) pour les parcs de stationnement.

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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