La réglementation du bâtiment accessible facilement
Sécurité incendie - 02/06/2015
Paru au JO du 25 mars 2014
Le présent arrêté définit des règles de sécurité concernant la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation, la surveillance, la maintenance, les modifications et l’arrêt temporaire ou définitif d’exploitation des canalisations de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi que des règles relatives à la maîtrise de l’urbanisation.
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