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Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale.

Sécurité incendie - 29/12/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0284 du 24 novembre 2020 - texte n° 12


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté organise la prévention et la protection contre des risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale. Il concerne l’ensemble des établissements : habitation, Code du travail, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les établissements recevant du public (ERP). Les dispositions du présent arrêté concernent un rappel des exigences réglementaires applicables ainsi que l’organisation des maîtres d'ouvrage pour la conception des infrastructures et des équipements et leur exploitation.

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