Posez votre question
Théo Norme

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité incendie - 17/05/2019


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0114 du 17 mai 2019


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté modifie le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) de la manière suivante :

  • Remplacement de l’article CH 35 (équipements ou installations utilisant des fluides frigorigènes) ;
  • Suppression de l’article CH 45 (appareils électriques) ;
  • Modification de l'article M 40 (matières et liquides inflammables et alcools) ;
  • Modification des articles REF 2, REF 4, REF 5, REF 6, REF 7, ERF 14, REF 16, REF 18, REF 20, REF 38.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2019 pour les 3 premiers alinéas et le 01 juillet 2019 pour le dernier.

Consultez le texte n°20 intégral :  ici

Consultez le texte n°21 intégral : ici

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé