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Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité incendie - 17/05/2019

JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0114 du 17 mai 2019

Cet arrêté modifie le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) de la manière suivante :

Remplacement de l’article CH 35 (équipements ou installations utilisant des fluides frigorigènes) ;
Suppression de l’article CH 45 (appareils électriques) ;
Modification de l'article M 40 (matières et liquides inflammables et alcools) ;
Modification des articles REF 2, REF 4, REF 5, REF 6, REF 7, ERF 14, REF 16, REF 18, REF 20, REF 38.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2019 pour les 3 premiers alinéas et le 01 juillet 2019 pour le dernier.

Consultez le texte n°20 intégral : ici

Consultez le texte n°21 intégral : ici