Théo Norme

Arrêté du 11 septembre 2020

Accessibilité PSH - 17/09/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0227 du 17 septembre 2020 - texte n° 40


BÂTIMENTS CONCERNÉS :

Bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles

 


 

INTITULÉ :

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Texte complet


 

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L'article 15 de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est modifié concernant les dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau (usages attendus et caractéristiques minimales).

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de PC relatifs aux maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu'à celles de tous les logements situés en RDC de bâtiments d'habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres demandes déposées, à compter du 1er juillet 2021.

 


 

Découvrez les Cafés Actus en Webinaire

– Le désenfumage, entre la réglementation et l'ingénierie
Vendredi 25 septembre 2020 – 10h00 
Je m’inscris

– Concevoir le système de contrôle d'accès d'un bâtiment
Vendredi 09 octobre 2020 – 10h00 
Je m’inscris

– Les registres et dossiers à mettre en place dans mon bâtiment
Vendredi 23 octobre 2020 – 10h00 
Je m’inscris

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé