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Accessibilité PSH | Sécurité incendie | Sûreté - 29/01/2021
Paru au JORF n°0018 du 21 janvier 2021 – texte n°22.
L’arrêté du 19 mai 2020 fixe les règles d’accessibilité, de sécurité, et de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) du ministère de la Défense.
Son annexe liste les ERP du ministère de la Défense, et les classe par catégories.
L’arrêté du 12 janvier 2021 a pour objet de modifier cette liste, en la remplaçant par une nouvelle annexe.
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