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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie - 22/06/2017


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 22 juin 2017


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté vient modifier les dispositions applicables en matière de sécurité incendie pour les ERP de type M.

Sont notamment revus les modes de calcul de l'effectif public, afin d'être plus en cohérence avec l'occupation réelle. Des précisions sont également apportées concernant le service de sécurité incendie à mettre en place en fonction de l'effectif.

Le texte entrera en vigueur au 1er juillet 2017.

 


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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