Cet arrêté vient modifier les dispositions applicables en matière de sécurité incendie pour les ERP de type M.

Sont notamment revus les modes de calcul de l'effectif public, afin d'être plus en cohérence avec l'occupation réelle. Des précisions sont également apportées concernant le service de sécurité incendie à mettre en place en fonction de l'effectif.

Le texte entrera en vigueur au 1er juillet 2017.