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Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 2 février 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté définit les mesures nécessaires pour la certification des entreprises aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant. L’organisme certificateur évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences dans le but de protéger les travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.

L’arrété précise également que l’organisme certificateur doit être accrédité pour son activité de certification par le Comité français d’accréditation (COFRAC).


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

  

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