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Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmé

Accessibilité PSH - 17/10/2018


JOURNAL OFFICIEL :

Publié au JO le 10 octobre 2018


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif aux Ad’AP prévoit un dispositif de contrôle, renvoyant à un arrêté pour en définir les modalités. Celui-ci vient enfin d'être adopté.

L'arrêté définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.

Entrée en vigueur 3 mois après la publication de l’arrêté soit le 10 janvier 2019.

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