Posez votre question
Théo Norme

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Sécurité incendie - 20/03/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 16 mars 2020, texte n°2


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements recevant du public (ERP) de types L, M, N, P, S, T, X et Y ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.

Les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) sont néanmoins autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Les ERP relevant des types J, O, R, U, V et W font l’objet d’autres mesures spécifiques.

La fermeture des ERP de type M (magasins de vente) ne concerne pas ceux présentant un caractère indispensable (alimentation, pharmacies, distribution de la presse).

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé