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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Urbanisme - 24/07/2019


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF du 18 Juillet 2019


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.

Il est entré en vigueur le 19 Juillet 2019.

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