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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Sécurité incendie - 29/12/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0311 du 24 décembre 2020- texte n° 10


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une ICPE soumise à autorisation concernant :

• L'article 22 et les caractéristiques du dispositif d'étanchéité des rétentions ;

• L'article 29 et les inspections externes et hors exploitation.

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