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Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Sécurité incendie - 30/12/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 27 décembre 2015


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté du 18 décembre 2015 précise les conditions d'emploi et de qualification des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour exercer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national les activités professionnelles d'agent de sécurité.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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