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Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Sécurité incendie - 30/12/2015

JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 27 décembre 2015

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté du 18 décembre 2015 précise les conditions d'emploi et de qualification des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour exercer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national les activités professionnelles d'agent de sécurité.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1^er janvier 2016.

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Théo Norme vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année à tous.