Posez votre question
Théo Norme

Sécurité incendie – 18 mai 2018 Cette nouvelle alerte concerne la parution de l’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Sécurité incendie - 18/06/2018


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 3 juin 2018


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux ICPE soumises à déclaration pour la rubrique n° 2794 « installation de broyage de déchets végétaux non dangereux ».

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles et existantes dans les conditions précisées aux annexes.

Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé