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Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P 45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié  définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 19 décembre 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le présent arrêté prend en compte la nouvelle version de la norme NF P 45-500 (du 1er janvier 2013), qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation. Celle-ci est applicable depuis le 1er janvier 2014


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

Théo vous souhaite à tous une bonne année 2014, et de ne pas perdre le fil !

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