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Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Accessibilité PSH - 24/04/2017


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 22 avril 2017


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le présent arrêté fixe le contenu et les modalités de mise à jour du registre d'accessibilité, qui doit être mis en place avant le 30 septembre 2017 (voir notre précédente alerte à ce sujet).

Les documents administratifs (attestations d'accessibilité, Ad'AP, autorisations de travaux, etc.) devront être intégrés dans le registre d'accessibilité, ainsi que les actions de formation du personnel.

Le registre devra être consultable par le public au point d'accueil de l'établissement ou sur un site internet.

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Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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