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Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 23 décembre 2012


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 24 décembre 2012, définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label.

 La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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