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Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 

Sécurité incendie - 02/01/2018


JOURNAL OFFICIEL :

Publié au JO n°0301 du 27 décembre 2017


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté modifie des articles du règlement de sécurité incendie applicable aux ERP de type PS. Ces modifications visent à simplifier et alléger la réglementation, notamment en ce qui concerne les activités diversifiées.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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