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Sécurité incendie - 02/06/2015
Paru au JO du 2 mars 2013
Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er mai 2013, modifie l’arrêté du 4 mars 1996 en ce qui concerne les systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux.
Cette modification fait suite à l’actualisation de la norme NF EN 1555-3+A1 (janvier 2013) sur les raccords en polyéthylène (PE).
Cet arrêté concerne principalement les fabricants de matériels à gaz.
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