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Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense.

Accessibilité PSH - 02/06/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0125 du 23 mai 2020, texte n° 9


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Conformément aux dispositions des articles R. 111-19-62, R. 123-16 et R. 123-17 du Code de la construction et de l'habitation, le présent arrêté fixe les règles de compétences et de procédures applicables en matière d'accessibilité, de sécurité et de protection contre l'incendie dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense, en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Sont concernés par le présent arrêté les établissements dont la liste est définie ici.

L'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public est abrogé.

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