Posez votre question
Théo Norme

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public.

Sécurité incendie - 20/06/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 5 juin 2016


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté définit les modalités d’élaboration du plan d’actions mentionné au I de l’article R. 221-30 du Code de l’environnement, que les établissements peuvent mettre en place en alternative à la réalisation d’une campagne de mesures de polluants ainsi que d’une évaluation préalable à son élaboration. Également, il détermine les conditions d’accréditation des organismes chargés de réaliser cette campagne de mesures de polluants en supprimant toute obligation d’accréditation pour les personnes réalisant l’évaluation des moyens d’aération. Les modalités de diffusion des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements concernés sont également détaillées.

Enfin, le présent arrêté désigne l’INERIS comme étant l’organisme national auquel les organismes accrédités doivent transmettre les résultats des mesures réalisées.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

À bientôt pour de nouvelles informations !

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé