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Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération

Sécurité incendie - 20/06/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 5 juin 2016


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté présente, dans son annexe, un modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments, en application de l’article 3 du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 modifié relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. Ce modèle, disponible sur le site du ministère de l’environnement, comprend différentes rubriques relatives à la description de l’établissement concerné, à l’identité de l’exploitant, mais également aux différentes pièces investiguées lors de l’évaluation et aux conclusions associées.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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