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Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 18 janvier 2014


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté rend applicable la norme européenne NF EN ISO 7010 d’avril 2013, en remplacement de la norme NF X 08-003 pour les panneaux de signalisation installés à partir de la parution de l’arrêté. Les panneaux déjà installés conformément à la norme NF X 08-003 ou une autre norme européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010 demeurent conformes.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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