Théo Norme

Arrêté du 2 octobre 2020

HSE | Sécurité incendie - 16/10/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0251 du 15 octobre 2020 - texte n°1


BÂTIMENTS CONCERNÉS :

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 


 

INTITULÉ :

Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Texte complet


 

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des ICPË est modifié concernant :

  • Le champ d’application (article 1) ;
  • Les analyses permettant de caractériser les lots de CSR (articles 4 et 5).

L'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des ICPE est modifié concernant :

  • Les définitions et champ d’application (article 2) ;
  • La conception et aménagement général des installations (article 4).

 


 

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