L'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des ICPË est modifié concernant :

• Le champ d’application (article 1) ;
• Les analyses permettant de caractériser les lots de CSR (articles 4 et 5).

L'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des ICPE est modifié concernant :

• Les définitions et champ d’application (article 2) ;
• La conception et aménagement général des installations (article 4).