Cet arrêté modifie le tableau de l’article GE 4 du règlement de sécurité qui fixe la périodicité des visites de la Commission de sécurité en fonction du classement de l’établissement. Le nouveau tableau fixant les périodicités des visites est en annexe du présent arrêté. La périodicité de 2 ans est supprimée et remplacée par une périodicité minimale de 3 ans.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.