Cette arrêté modifie l’article REF 7 du règlement de sécurité, et précise les conditions nécessaires pour réaliser l’hébergement de mineurs en dehors de leur famille.

Le préfet devra établir une liste départementale des refuges accessibles aux mineurs en précisant ceux qui le sont en situation d'enneigement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.