Posez votre question
Théo Norme

Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 28 octobre 2014


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cette arrêté modifie l’article REF 7 du règlement de sécurité, et précise les conditions nécessaires pour réaliser l’hébergement de mineurs en dehors de leur famille.

Le préfet devra établir une liste départementale des refuges accessibles aux mineurs en précisant ceux qui le sont en situation d'enneigement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

À très bientôt pour de nouvelles informations !

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé