Théo Norme

Arrêté du 20 octobre 2020

HSE | Sécurité incendie - 03/11/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JORF n°0267 du 3 novembre 2020 - texte n° 13


BÂTIMENTS CONCERNÉS

Téléphériques

 


 

INTITULÉ

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques.

Texte complet

 


 

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE

Le présent arrêté modifie les exigences de la réglementation qui fixe les objectifs de sécurité des téléphériques ainsi que la réglementation technique applicable à la conception, réalisation, modification, exploitation et maintenance.

Ces exigences sont complémentaires au règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE.  

 


 

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