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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Urbanisme - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 30 décembre 2012


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, définit les recommandations générales de sécurité du Dossier Technique Amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA

Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l'amiante. Les informations à destination des professionnels renvoient aux dispositions du Code du travail et celles relatives à la gestion des déchets ont été mises à jour. L'arrêté contient désormais également un modèle de fiche récapitulative du DTA.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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