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Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles

Sécurité incendie - 29/09/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 29 septembre 2015


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Le Code du travail (article R7122-3) impose aux exploitants des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques d’avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles.

L’arrêté du 21 septembre 2015 définit les conditions nécessaires pour disposer de l'agrément permettant d’assurer la formation à la sécurité des spectacles, il traite :

- des dispositions relatives à l'agrément des organismes ;

- des dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles ;

- des pièces à joindre au dossier de demande d'agrément.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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