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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Sécurité incendie - 06/01/2016

JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 31 décembre 2015

L’arrêté du 22 décembre 2015 modifie l’arrêté du 4 mars 1996 concernant les règles de conformité aux normes des matériels à gaz.

Les modifications présentés dans cet arrêté sont les suivantes :

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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