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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Sécurité incendie - 06/01/2016

JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 30 décembre 2015

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté du 22 décembre 2015 met à jour l’arrêté du 15 juillet 1980 concernant les dispositions relatives aux canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances.

Les actualisations sont les suivantes :

ajout de la nouvelle spécification CCH 2005-01 relative aux prises de sécurité gaz ;
mise à jour des spécifications CCH AFG 2007-01 et CCH AFG 2006-01.

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