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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelles ou collective, y compris les parties communes.    

Sécurité incendie - 12/04/2018


JOURNAL OFFICIEL :

Publié au JO le 4 mars 2018


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté vient apporter des précisions et des compléments par rapport à l’ancien arrêté du 2 août 1977. Par exemple,  la notion de 10 logements par palier  est supprimée pour certaines mesures.

Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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