La réglementation du bâtiment accessible facilement
Sécurité incendie - 12/04/2018
Publié au JO le 4 mars 2018
Cet arrêté vient apporter des précisions et des compléments par rapport à l’ancien arrêté du 2 août 1977. Par exemple, la notion de 10 logements par palier est supprimée pour certaines mesures.
Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.
Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.
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