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Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (NOR: MTRT2000824A).

Risques chimiques - 30/01/2020


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 30 janvier 2020, texte n° 24


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Publics concernés : donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante ; entreprises chargées de réaliser ces opérations ; opérateurs de repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis.

Objet : définition des compétences et des conditions de certification des opérateurs de repérage effectuant les repérages de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Modification de la date d'entrée en vigueur de l'exigence de certification avec mention des opérateurs de repérage de l'amiante.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.

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