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Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Urbanisme - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 1er août 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté du 23 juillet 2013 modifie l’arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation. Le texte fixe les objectifs d’isolement vis-à-vis des bruits extérieurs, harmonise les différents textes existants, simplifie leur application et intègre la normalisation européenne.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

Pour un accompagnement en acoustique du bâtiment : cliquer ici.

 

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