Posez votre question
Théo Norme

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 29 décembre 2012


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté définit différents profils d'utilisateurs pour des accès personnalisés au contenu de la base de données des diagnostics de performance énergétique (DPE) afin d'en garantir leur confidentialité. Les modalités de transmission des DPE à l'ADEME sont notamment précisées. Enfin, il proroge la validité du DPE tel qu'il était défini à sa création jusqu'au 31 mars 2013.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

À très bientôt pour de nouvelles informations !

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé