Posez votre question
Théo Norme

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.

Urbanisme | Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 30 décembre 2012 / Version consolidée au 1er janvier 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté, entrant en vigueur le 1er janvier 2013, précise la mise en place du dispositif d'accréditation et de certification des candidat à la fonction de coordonnateur SPS. Pour cela, le rôle des organismes de formation est précisé et complété (durée, référentiels de formation, évaluation).


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

À très bientôt pour de nouvelles informations !

BatiRegistre

Webinaires

Afin de rester à vos côtés, Théo Norme et BatiSafe proposent désormais des Webinaires

Veille réglementaire

Veille réglementaire

Théo Norme

Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé

Mémos réglementaires

Mémos réglementaires

Vous avez besoin d'une réponse sur un sujet donné ?

VEILLE

RÉGLEMENTAIRE

THÉO NORME

Inscrivez-vous à l'alerte pour rester informé