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Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Accessibilité PSH - 05/01/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 27 décembre 2015


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L’arrêté du 24 décembre 2015 remplace l’arrêté du 1er août 2006 fixant les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées pour ces bâtiments à respecter lors de leur construction.

Les principales évolutions sont les suivantes :

  • il est désormais possible de mettre en place un élévateur au lieu d’un ascenseur, jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau ;
  • les obligations d’éclairage deviennent des obligations d’éclairement moyen ;
  • les étages qui ne sont pas accessibles n’ont pas l’obligation de respecter les espaces d’usage et de manœuvre.

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 Théo Norme vous souhaite une très belle année 2016 !

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