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Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 30 janvier 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, définit les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments. Il est précisé que le texte ne concerne pas les réverbères d'éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie. 

L'objectif est de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne. Pour cela, des horaires d’allumage et d’extinction des vitrines sont notamment définis.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

  

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