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Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1er du livre V du code de l’environnement

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 11 juin 2014


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Ce nouvel arrêté vient transposer en droit français les dispositions de niveau réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Cet arrêté remplacera et abrogera au 1er juin 2015 l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Ce nouvel arrêté revoit notamment les dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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