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Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 18 décembre 2012


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L'arrêté précise les modalités d'établissement de l'attestation de prise en compte de la nouvelle règlementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs.


 

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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