Il s'agit d'une mise en cohérence de l'arrêté du 9 janvier 1990 concernant les dispositions et renvois relatifs aux installations de gaz suite à la parution de l'arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.