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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (rectificatif)

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 20 avril 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Il s'agit d'un rectificatif de l'arrêté du 28 décembre 2012 (qui avait fait l'objet d'une alerte dédiée) visant principalement à corriger des erreurs de notation des paramètres et de leurs unités. Aucune modification substantielle n'est donc apportée au texte original.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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