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Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 3 avril 2013


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 4 avril 2013,  précise l’ensemble des compétences de la personne qui peut réaliser l’audit énergétique ainsi que  les procédures à respecter pour le recueil des informations, la synthèse des données recueillies, la modélisation du bâtiment, les propositions de travaux et le rapport synthétique.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

  

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