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Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées

Accessibilité PSH - 12/01/2017


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 4 janvier 2017


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté précise les dispositions techniques applicables dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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