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Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Sécurité incendie - 02/06/2015


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 06 août 2014


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Ce nouvel arrêté modifie l’article DF 4 du règlement de sécurité traitant du désenfumage, au paragraphe 3, les deux premiers tirets, « exutoires et volets », sont supprimés. Il n’est donc plus exigé que les exutoires et volets de désenfumage soient admis à la marque NF.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

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