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Sécurité incendie - 31/07/2025
Texte publié au JORF n°0176 du 31 juillet 2025
Cet arrêté modifie notamment les articles CH28 - 32-33-34-36-37-38-40-41-42-43-PE22 et PE23 concernant les installations de traitement d'air (CTA) et de ventilation de confort (VMC).
Il fixe notamment de nouvelles règles techniques.
Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa parution (1er août) et concerne les ERP du 1er et 2ème groupe.
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