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Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

Sécurité incendie - 18/08/2016


JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 7 août 2016.


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté abroge l’arrêté du 22 octobre 1969 qui concernait également les installations électriques dans les bâtiments d’habitation. Cet arrêté intégre la séparation de la sécurité électrique et des réseaux de communication.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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