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Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant le règlement de sécurité des ERP

Sécurité incendie - 03/11/2023


JOURNAL OFFICIEL :

Texte publié au JORF n°0255 du 3 novembre 2023 - Texte n° 21


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

L'arrêté du 25 juin 1980 est actualisé concernant les règles de sécurité et dispositions techniques des structures provisoires et démontables. 

 

Les modifications concernent :

  • Article GN 6 : allongement du délai de dépose du dossier avant la manifestation ;
  • Article GN 15 : création d'un nouvel article concernant les "Structures provisoires er démontables" ;
  • Article CO 61 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Tribunes et gradins" ;
  • Articles AM 17 et AM 18  ajout de nouvelles exigences concernant les "Planchers légers surélevés" et "Rangées de sièges" : 
  • Article L 26, L 57, L 74 et L 78 : remplacement de l'article concernant les "Aménagements", "Vérifications techniques et précautions d'exploitation", "Décors" et les "Aménagements techniques"  ;
  • Article T 21 : remplacement du mot "Gradin" par "Tribune" ;
  • Article X 18 : remplacement de l'intitulé de l'article par "Tribunes non démontables" ;
  • Articles PA 1 et PA 5 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Etablissements assujettis" ;
  • Articles SG 15 et SG 16 : ajout de nouvelle exigences concernant les "Stand, tribunes" et "Sièges".

 

Entrée en vigueur le lendemain de la publication. 


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