Objet : cet arrête modifie l’article PE27 qui impose une surveillance permanente dès lors que du public est présent dans l’établissement.

Cette surveillance n’est plus obligatoire à condition de respecter quelques principes :
- ne pas avoir de locaux a sommeil
- accueillir 19 personnes maximum
- appliquer un cahier des charges spécifique permettant d’assurer la sécurité du public a tout moment.

Entrée en vigueur : 1er mai 2026